Conditions générales de vente
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par COLORIS FLEURS.
Sont ainsi proposées à la vente non seulement des fleurs, mais également des plantes répertoriées sur le site.
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres de l’acheteur.
Article 2 : catalogue
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une présentation en ligne des produits proposés à la vente sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, sans néanmoins qu’une erreur ou omission dans la présentation ne puisse engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Article 3 : prix
Les tarifs en vigueur sont exprimés toute taxe comprise, sachant que le vendeur se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s’entendent en euros.
Des frais de livraison peuvent être facturés en supplément, avant la validation de la commande par le client.
Ce faisant, le montant total de la commande, augmenté le cas échéant des frais de livraison, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Article 4 : paiement et transfert de propriété
Le vendeur reste propriétaire de la marchandise commandée jusqu’au règlement complet de la commande.
Le paiement peut être effectué en ligne au moment de la commande ou le cas échéant au comptant au moment de la livraison.
En cas de paiement électronique, le client garantit à COLORIS FLEURS qu’il dispose du droit d’utiliser ce mode de paiement, tandis qu’il concède que les informations données valent preuve du consentement.
Dans tous les cas de figure, au moment de la commande, le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et le cas échéant, si elles diffèrent des coordonnées de facturation, une adresse de livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’est pas en ordre de paiement pour la commande présente ou une commande passée ou avec lequel un litige serait en cours.
La confirmation de la commande vaut accord inconditionnel sur le contrat de vente et adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 5 : réclamation et droit de rétractation
Toute réclamation et / ou contestation du client à l’encontre du vendeur devra être formulée à la réception de la marchandise, sachant que l’acceptation de la livraison vaut conformité et agrément de la marchandise vendue.
S’agissant d’une commande portant sur des produits périssables, il est bien évident que les produits sont livrés le plus rapidement possible, selon les modalités fixées avec le client, sachant que les parties conviennent que la confirmation de commande ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.
Article 6 : force majeure
Si le vendeur est empêché d’exécuter la commande, en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il peut se prévaloir de la force majeure, ce qui l’autorise à suspendre l’exécution de la commande temporairement ou définitivement en fonction des circonstances.
Dans un tel cas de figure, le vendeur en avertit bien évidemment immédiatement le client.
Article 7 : clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses dans les présentes conditions générales n’entraine aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions qui demeurent dès lors intégralement valables.
Par ailleurs, le vendeur s’engage à remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable respectant autant que possible l’esprit et l’économie ayant conclu à la rédaction des clauses initiales.
Article 8 : droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit belge, de même que l’ensemble des litiges concernant son implication ou son interprétation.
Tout litige entre parties dans le cadre de la présente convention relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de LIEGE, division HUY.
Article 9 : protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’acheteur pour passer commande sont collectées et traitées par le vendeur exclusivement à des fins internes.
Le vendeur est garant de la protection des données y reprises et attache une importance sans faille à la protection de la vie privée.
Le vendeur s’engage à respecter la législation applicable en la matière, étant d’une part la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel, mais également le règlement européen du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles sont traitées conformément aux modalités reprises dans la charte de vie privée disponible sur le site.